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Comme pour les locations vides, le propriétaire doit justifier le motif de la reprise et respecter les formalités de notification pour que le congé soit valable. À défaut, le locataire dispose du droit de contester la décision et de demander la poursuite du bail.La
L'assemblée générale reste souveraine pour décider de leur affectation, dans le respect du règlement de copropriété.Pour les copropriétés construites avant 2007, aucune obligation légale n'impose la création de places handicapées.